Association des mandataires judiciaires
à la protection des majeurs d'Ile de France
Actualité COVID-19
Dernières informations liées à l’actualité COVID-19
Fin de la gratuité systématique des tests PCR et antigéniques le 15 octobre 2021
À compter du 15 octobre 2021, sauf pour raison médicale, les tests de dépistage du Covid-19 deviennent payants. Les tests réalisés pour obtenir un passe sanitaire seront donc payants. Mais, afin de maintenir la stratégie de dépistage et de continuer à surveiller la circulation du virus, les tests de dépistage, antigéniques et PCR, restent entièrement pris en charge sans avance de frais dans certains cas.
Service public, 15 octobre 2021
Passe sanitaire dans le médico-social : foire aux questions du ministère
Le ministère des Solidarités publie une foire aux questions (FAQ) portant sur l’application du passe sanitaire dans les établissements sanitaires et médico-sociaux.
Publication d’une foire aux questions sur l’obligation vaccinale et le passe sanitaire
Organisée en cinq chapitres, elle répond à un peu plus de 70 questions spécifiques aux établissements de santé et médico-sociaux : périmètre de l’obligation vaccinale et de la réalisation des tests ; consignes par catégorie d’établissements et services ; modalités de contrôle des tests et statut vaccinal des professionnels ; sanctions des professionnels ne respectant pas l’obligation de test ou de vaccination et modalités de contrôle des passes sanitaires des visiteurs et accompagnants.
Ministère des solidarités et de la santé, 18 août 2021
Nouveau protocole sanitaire pour les établissements et services médico-sociaux
Le ministère des Solidarités et de la Santé a publié, le 10 août, les mesures de protection en vigueur dans les Ehpad, les USLD, les résidences autonomie et établissements et services accompagnant les personnes en situation de handicap. Principal assouplissement : les visites des proches peuvent désormais se faire sans rendez-vous, en chambre comme dans les espaces collectifs.
Ministère des solidarités et de la santé, 10 août 2021
Protocole sanitaire au travail : quelles évolutions depuis le 9 août ?
Afin de limiter le risque d’exposition des salariés au Covid-19, le protocole sanitaire en entreprise a été actualisé le 9 août 2021 par le ministère du Travail. Une actualisation qui s’inscrit dans le cadre de la loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire. Quelles sont nouvelles mesures concernant les obligations liées au passe sanitaire, à la vaccination, et la situation des personnes vulnérables ? Des précisions avec Service-Public.fr.
Pass sanitaire : récupérer votre QR code sur la plateforme SI-DEP
Vous avez la possibilité d’obtenir votre pass sanitaire sur le portail officiel Sidep.gouv.fr, dont l’acronyme signifie « Système d’information national de dépistage populationnel » en utilisant le système d’authentification France Connect. Les personnes se connectant au portail SI-DEP reçoivent sur leur adresse électronique une notification de connexion, mentionnant l’heure et le service utilisé (Impots.gouv.fr, Ameli.fr, etc.). Ce mécanisme vise à limiter les risques de fraude.
La HAS recommande une 3e dose pour les plus de 65 ans et les personnes fragiles
Dans son avis rendu le mardi 24 août 2021, la HAS préconise, à partir de la mi-septembre 2021, l’injection d’une 3e dose aux plus de 65 ans et aux personnes avec des comorbidités. Cette dose devra être injectée après un délai d’au moins 6 mois suivant la primo-vaccination complète. Le détail de ces recommandations avec Service-Public.fr, 26 août 2021
Perte d’autonomie : prolongation de la prise en charge du transport vers le centre de vaccination
Les personnes dans l’incapacité de se déplacer seules, telles que les personnes âgées ou handicapées, bénéficient de la prise en charge de leurs frais de transport entre leur domicile et le centre de vaccination contre le Covid le plus proche. Cette mesure, est prolongée par décret jusqu’au 1er septembre 2021 inclus.
Coronavirus : les foires aux questions (FAQ) officielles
Face à l’épidémie, on se pose de nombreuses questions. De fausses informations circulent. Où trouver les réponses officielles à nos interrogations sur la vie quotidienne, la santé, la situation sanitaire, le travail, les voyages, l’enseignement ? Pour répondre à ces interrogations, Service-Public.fr a rassemblé les foires aux questions et questions-réponses des sites gouvernementaux.
Établissements et services médicaux-sociaux accueillant des personnes en situation de handicap
Une nouvelle recommandation a été publiée à destination des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes en situation de handicap. Elle remplace ou complète les précédentes recommandations du 9 février 2021 et leurs mises à jour (24 février, 1er mars) et complètent ou actualisent celles du 7 mai 2021 concernant les services à domicile.
Loi relative à la gestion de la crise sanitaire est publiée
La loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de sortie de la crise sanitaire prévoit que l’état d’urgence, en vigueur depuis le 17 octobre 2020, prendra fin le 1er juin et que le régime transitoire s’appliquera du 2 juin au 30 septembre. Pendant cette période transitoire, le gouvernement disposera de certaines prérogatives : possibilité d’interdire la circulation des personnes et des véhicules ainsi que l’accès aux moyens de transports collectifs ou encore réglementer l’ouverture au public d’établissements recevant du public ainsi que des lieux de réunion, lorsqu’ils se situent dans certaines parties du territoire dans lesquelles est constatée une circulation active du virus.
La campagne de vaccination s’ouvre à tous les adultes dès le 31 mai
Les personnes de 18 à 49 ans quelle que soit leur situation peuvent prendre rendez-vous dès jeudi 27 mai 2021 pour être vaccinées à partir du 31 mai 2021. Elles pourront se faire vacciner avec les vaccins Pfizer-BioNTech ou Moderna.
Service public, 25 mai 2021
La Cnam lance un téléservice pour télécharger son attestation de vaccination certifiée
La Caisse nationale de l’assurance maladie (Cnam) a lancé le 27 mai un nouveau téléservice permettant aux assurés sociaux de télécharger leur attestation de vaccination certifiée.
Couvre-feu à 21h : la nouvelle attestation
Le couvre-feu en France métropolitaine est passé le 19 mai dernier à 21h, de nouvelles attestations de sortie ont été publiées en format PDF ou numérique par le ministère de l’Intérieur pour sortir de chez soi.
Nouvelle étape vers un retour à la normale dans les EHPAD, les USLD et les résidences autonomie
Le ministère des solidarités et de la santé a diffusé le 12 mai un nouveau protocole, applicable à compter du 19 mai, qui actualise les recommandations du 13 mars et précise « les étapes supplémentaires vers un retour à la vie normale dans les EHPAD, les USLD et les Résidences Autonomie ».
Covid-19 : des consignes actualisées pour les services d’aide à domicile
Des recommandations mises à jour ont été adressées aux services accompagnant à domicile des personnes âgées et/ou handicapées. Le document aborde la question de l’éviction des professionnels contaminés ou cas contact.
La campagne de vaccination s’ouvre aux personnes de 50 ans et plus sans condition
Les personnes de 50 ans et plus peuvent être vaccinées à partir du 10 mai 2021 quelle que soit leur situation. Elles peuvent prendre rendez-vous en centre de vaccination, et se faire vacciner avec les vaccins Pfizer-BioNTech ou Moderna. Par ailleurs, à compter du 12 mai 2021, toutes les personnes de plus de 18 ans pourront prendre rendez-vous pour se faire vacciner si des doses de vaccin sont disponibles la veille pour le lendemain.
Service public, 10 mai 2021.
Handicap : le protocole relatif aux séjours adaptés est actualisé
Il apporte peu de changement par rapport au protocole en vigueur (en jaune dans le document). Il assouplit certaines mesures à mettre en place en matière de prise de repas ou lors des activités. Le document modifie aussi les consignes en cas de vacancier atteint du Covid-19 durant le séjour.
Les frais de transport pris en charge à 100 % jusqu’au 1er juin pour les personnes dépendantes
Jusqu’au 1er juin 2021, les frais de transport vers un centre de vaccination sont intégralement pris en charge pour les personnes qui ne peuvent se déplacer seules. Les critères pour pouvoir en bénéficier et tous les détails sur service-public.fr.
L’Assurance Maladie aide les personnes de 65 à 74 ans à prendre rendez-vous
Un grand nombre de personnes non vaccinées contre la Covid-19 âgées de 65 à 74 ans vont recevoir un SMS de l’Assurance Maladie. Il s’agit des personnes de cette tranche d’âge dont l’Assurance Maladie connaît le numéro de portable. Ce SMS les invitera à appeler un numéro coupe-file pour obtenir un rendez-vous de vaccination.
Ameli.fr
La vaccination ouverte aux résidents des foyers de vie et d’hébergement
La vaccination s’ouvre aux résidents et aux professionnels des établissements d’hébergement non médicalisés pour adultes handicapés tels que les foyers de vie ou foyers d’hébergement, a annoncé la secrétaire d’État aux Personnes handicapées.
Communiqué de presse, 30 avril 2021
Une nouvelle attestation de déplacement à utiliser après 19h
A partir du 3 mai 2021, les restrictions de déplacement en journée sont levées mais le couvre-feu continue de s’appliquer entre 19 heures et 6 heures du matin. Voici la nouvelle attestation à télécharger pour vous déplacer en soirée.
Covid en Ehpad : une foire aux questions sur les recommandations de mi-mars
Le ministère des Solidarités et de la santé a publié une « foire aux questions » portant sur ses dernières recommandations concernant « l’allègement post vaccinal des mesures de protection » dans les Ehpas et les USLD, applicables depuis le 15 mars 2021.
Foire aux questions
Les justiciables sont autorisés à se rendre chez leur avocat après 18 heures
Un décret n° 2021-248 du 4 mars 2021 ajoute aux motifs dérogatoires à l’interdiction de se déplacer durant les horaires du couvre-feu le fait de se rendre chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche qui ne peuvent être réalisées à distance. Ce texte tire les conséquences de la décision du Conseil d’Etat du 3 mars 2021 qui estime que d’absence de cette dérogation portait une atteinte grave à la liberté fondamentale.
Les assureurs annoncent un dispositif inédit de prise en charge des consultations de psychologues dans le cadre de la pandémie
Les assureurs de la FFA, la Mutualité Française et les IP prendront en charge tout au long de l’année le remboursement au 1er euro des consultations de psychologues au bénéfice de leurs assurés couverts par un contrat de complémentaire santé : jusqu’à 4 consultations sur orientation médicale dans la limite de 60 euros par séance.
FFA, 22 mars 2021
Reconfinement : les nouvelles règles pour les personnes handicapées
Le secrétariat d’Etat en charge des personnes handicapées a remis à jour la « foire aux questions » relatives aux mesures propres au secteur du handicap.
Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19 actualisé au 23 mars
Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 a été actualisé le 23 mars 2021 pour répondre à la situation épidémique. Le protocole renforce notamment les obligations des entreprises en matière de télétravail dans les départements concernés par les nouvelles restrictions sanitaires annoncées jeudi dernier, ainsi que les règles relatives à la restauration collective pour l’ensemble du territoire.
Protocole, 23 mars 2021
Aides à domicile : nouvelles recommandations
Le ministère des Solidarités et de la Santé a diffusé, le 10 mars, de nouvelles consignes à destination des professionnels intervenant au domicile de personnes âgées, notamment afin de tenir compte de la circulation de formes variantes du Covid-19.
Ehpad : les résidents autorisés à sortir de leur établissement
Selon le nouveau protocole publié vendredi 12 mars, les personnes âgées ayant reçu leurs deux injections pourront se rendre chez leurs proches, sans se faire tester, ni s’isoler. Les personnes non vaccinées pourront, elles aussi, sortir mais en respectant une période d’isolement à leur retour.
Les visites en chambre doivent être autorisées pour la fin de vie en Ehpad
Un nouveau protocole destiné aux Ehpad précise la conduite à tenir pour l’accompagnement de la fin de vie. Les visites en chambre doivent être autorisées même si la personne concernée est atteinte du Covid-19. Il s’appuie sur l’avis de la Haute Autorité de santé (HAS) de mai 2020 et sur le document repère éthique de Fabrice Gzil.
DGCS, 19 février 2021
Personnes positives : allongement de la période d’isolement de 7 à 10 jours
A compter du lundi février 2021 la durée d’isolement est portée à 10 jours pour tous les patients testés positifs quel que soit le virus SARS-CoV2 considérés.
Service public, 22 février 2021
Lieux de vaccination COVID-19
Santé-fr propose la liste des centres de vaccination contre la Covid-19 afin de prendre RDV en ligne ou par téléphone.
www.sante.fr
L’État d’urgence sanitaire sera prolongé jusqu’au 1er juin 2021
Les députés ont définitivement adopté, le 9 février 2021, le projet de loi prolongeant l’état d’urgence sanitaire qui permet au gouvernement de prendre des mesures destinées à faire face à l’épidémie de covid-19(non encore publié).
Loi n° 2021-160 du 15 février 2021 prorogeant l’état d’urgence sanitaire
Copropriété : les assemblées générales à distance jusqu’au 1er juillet 2021
Les mesures exceptionnelles aménageant le droit de la copropriété sont partiellement reconduites par une ordonnance du 10 février 2021. Visioconférence, vote par correspondance, augmentation du nombre de voix portées par un mandataire…
Ordonnance n° 2021-142, 10 février 2021
Prolongation de la trêve hivernale et autres mesures en faveur des plus précaires
Le gouvernement a entériné la prolongation de deux mois la trêve hivernale, jusqu’au 1er juin 2021. Il reprend, par ailleurs, les principales recommandations du rapport de Nicolas Demoulin, remis en décembre 2020, pour prévenir les expulsions locatives.
Ministère de la transition écologique, 2 février 2021 ; ordonnance n° 2021-141 du 10 février 2021
Nouvelles consignes en direction des établissements pour personnes handicapées
Face à la propagation des nouvelles variantes du Sars-Cov-2 dans les établissements accueillant des personnes handicapées, le ministère des Solidarités et de la santé publie de nouvelles consignes.
Ministère des solidarités et de la santé, 9 février 2021
Vaccination
Documents faciles à lire et à comprendre expliquant la vaccination contre le Covid-19
Secrétariat d’État chargé des personnes handicapées
Campagne vaccinale : au tour des seniors en établissements
Une circulaire interministérielle rendue publique le 10 février détaille le déploiement de cette nouvelle étape qui se concentre sur les résidents des établissements médico-sociaux pour personnes âgées hors EHPAD dont notamment, les résidences autonomies, les résidence senior et les maisons d’accueils spécialisées.
Décret n° 2021-182 du 18 février 2021
Dérogation aux conditions de prise en charge par l’assurance maladie de frais de transport des personnes dans l’incapacité de se déplacer seules vers les contres de vaccination contre la covid-19
Nouvelles règles concernant les personnes décédées de la maladie Covid-19 dans les établissements
Le Décret n° 2021-51 du 21 janvier 2021 instaure de nouvelles règles sur la gestion des corps des personnes décédées de la maladie Covid-19. La présentation du corps du défunt à la famille et aux proches est désormais possible, uniquement au sein du lieu où le décès est survenu, dans des conditions sanitaires appropriées. La mise en bière et la fermeture définitive du cercueil interviennent avant la sortie du corps du lieu du décès.
DGCS : nouvelle mise à jour des consignes contre les variantes de covid-19
La DGCS, le 28 février a diffusé une nouvelle mise à jour des consignes qui annule celle du 24 janvier. En effet, les consignes ne concernent uniquement les établissements médico-sociaux accueillant des personnes âgées et les USLD et non le secteur accueillant des personnes handicapées
DGCS, 28 janvier 2021
La distanciation physique portée à deux mètres
La distance physique entre deux personnes et portée d’1 mètre à 2 mètres en l’absence de port du masque à la suite d’un avis du haut Conseil de la Santé Publique.
Service-public, 29 janvier 2021 ; décret n° 2021-76 du 27 janvier 2021
Comment obtenir un arrêt de travail immédiat et sans jour de carence
A partir du 10 janvier, les salariés testés positifs ou présentant des symptômes pourront s’inscrire sur le site de l’Assurance maladie ou de la MSA pour obtenir un arrêt de maladie immédiat et indemnisé sans jour de carence. La procédure à suivre.
Dossier familial, 8 janvier 2021
Prolongation des droits des personnes handicapées pendant l’épidémie
Cette fiche du Ministère des solidarités et de la santé présente le nouveau régime juridique exceptionnel et temporairement applicable (prolongation des droits, marge de manœuvre des gestionnaires des établissements et services médico-sociaux) concernant les droits des personnes handicapées, dans un contexte de fonctionnement dégradé des MDPH.
Ministère des solidarités et de la santé, 17 décembre 2020
Assurance chômage : la prolongation des droits
L’Unédic, dans un circulaire du 8 janvier 2021, détaille les modalités de prolongation des droits à l’assurance chômage en raison de la crise sanitaire.
Unédic, circulaire, 8 janvier 2021
COVID-19 : Le consentement à la vaccination des majeurs protégés
Plusieurs documents abordent cette question :
- La note de notre association fait une synthèse en cas de sollicitation d’autorisation pour vacciner un protégé, selon la mesure de protection et son périmètre
Note AMJPM-IDF, décembre 2020 - Le guide du Ministère de la santé : Campagne de vaccination contre la Covid-19 – Organisation de la vaccination en EHPAD et USLD
Ministère des solidarités et de la santé, Version 22 décembre 2020
Deux pages (37 et 38) du guide sont consacrées au consentement des résidents. Le résident est sous mesure de protection juridique : qui décide de la vaccination ? Le résident est hors d’état d’exprimer un consentement : qui décide de la vaccination et comment ? Rappels concernant la personne de confiance. - Le consentement à l’épreuve de la vaccination contre la COVID-19, un article coécrit par Olivier Drunat, et Mounna Romdhani, médecins gériatres ; Nathalie Peterka, professeur de droit privé et Anne Caron Déglise, avocat général à la Cour de cassation
Espace Ethique région Ile-de-France, 18 décembre 2020
Cet article aborde l’évaluation de la capacité à consentir à la vaccination d’un résident en EHPAD souffrant de troubles neurocognitifs ainsi que le rôle de la personne chargée de la protection quand le résident fait l’objet d’une mesure de tutelle ou d’une habilitation familiale. - Enjeux éthiques d’une politique vaccinale contre le SARS-COV-2
Réponse du Comité Consultatif National d’Ethique (CCNE) à la saisine du ministre des solidarités et de la santé concernant la définition d’un cadre éthique sur la politique de vaccination. Y est abordé le consentement à la vaccination des personnes vulnérables dont les personnes âgées vivant dans les EHPAD.
Communiqué de presse ; réponse à la saisine - SARS-CoV-2 : le consentement à l’acte vaccinal des majeurs vulnérables ou l’éprouvante réception du régime des décisions de santé des majeurs protégés
Toutes les personnes bénéficiant d’une mesure de protection juridique ne sont pas aptes à consentir à l’acte vaccinal contre le coronavirus ou SARS-CoV-2. Les auteurs, Laurence Gatti et Gilles Raoul-Cormier, dans cet article à paraître, rappellent l’esprit et la lettre de l’ordonnance du 11 mars 2020, entrée en vigueur le 1er octobre 2020, et confrontent ces règles nouvelles, respectueuses de l’autonomie de la personne vulnérable, aux remèdes envisagés lorsque la personne protégée est inapte à consentir seule à un acte médical. Les auteurs proposent donc aux MJPM, aux professionnels de santé et aux cadres des EHPAD de travailler sur cette base commune.
RGDM, 31 décembre 2020
Attestations de déplacement « couvre-feu »
Téléchargement des attestations (disponibles aux formats .pdf, .docx, .txt, FALC, numérique et en anglais)
Ministère de l’Intérieur, 15 décembre 2020
Lieux de culte : une nouvelle jauge pour les cérémonies religieuses
Le décret n° 2020-1505 du 2 décembre 2020 établit une nouvelle jauge de présence dans les édifices de culte : deux sièges libres entre chaque personne ou entité familiale et une rangée sur deux occupée.
Mesures mises en place à l’Assurance maladie pendant l’état d’urgence sanitaire (17 octobre 2020- 6 février 2021) et le confinement (débutant de 30 octobre 2020)
Concerne la prolongation de droits et soins urgents : droit à la complémentaire santé solidaire (CSS), à l’aide médicale d’État (AME),..La CNAM rappelle également les dispositions relatives au renouvellement des traitements et aux arrêts de travail dérogatoires.
Informations Cnam / Partenaires – 4 décembre 2020
Conduites à tenir pour les résidences autonomie
Cette fiche actualisée présente la conduite à tenir pour l’ensemble des résidences autonomie (percevant un forfait soins ou non) pendant la période de confinement. Des consignes spécifiques pour la période des fêtes de fin d’année seront également applicables à partir du 15 décembre.
DGCS, 6 décembre 2020
Déconfinement à compter du 15 décembre 2020
Les conditions de la levée du confinement au 15 décembre et à compter du 20 janvier 2021 si le nombre de contaminations descend en-dessous de 5 000 cas par jour.
Service-public.fr, 11 décembre 2020
Consignes relatives à l’organisation des établissements pour personnes âgées pendant la période des fêtes de fin d’année
Ce document actualise les recommandations en vigueur prises dans les EHPAD et autres établissements hébergeant des personnes âgées, au regard de l’évolution de la situation épidémique. Il s’agit en particulier des mesures concernant les visites des proches, les sorties en famille des résidents et l’organisation d’événements festifs.
DGCS, 11 décembre 2020
Guide ministériel
Guide ministériel relatif à l’activité des mandataires judiciaires à la protection des majeurs dans le cadre de la crise sanitaire
DGCS, 3décembre 2020
Décret n° 2020-1365 du 10 novembre 2020 concernant l’activité partielle des personnes vulnérables
Suite à l’arrêt du Conseil d’État du 15 octobre 2020 suspendant les dispositions du décret du 29 août 2020 qui ont restreint les critères de vulnérabilité à la Covid-19, le gouvernement a fixé dans ce nouveau décret les critères de vulnérabilité. La liste a été élargie mais les conditions ont été durcies.
Faire face, 12 novembre 2020 ; service-public.fr, 13 novembre 2020
Comment protéger les personnes âgées à domicile ou en Ehpad
Précisions sur le nouveau plan de protection des personnes âgées à domicile et les mesures à respecter en Ehpad.
Service.public.fr, 17 novembre 2020
Contacts utiles en période de crise sanitaire pour les seniors à Paris
Numéros utiles , aides pour répondre aux besoins (repas, livraison, se rendre à un rdv médical ou administratif, soutien psychologique,…), lutter contre l’isolement, répondre aux besoins des proches aidants.
DASES , 13 novembre 2020
Dispositif REFLEX à Paris : accompagnement pendant la crise sanitaire
Pour les personnes âgée de 65 ans et plus, et/ou en situation de handicap, et/ou ayant des problèmes de santé vivant seules à leur domicile la Ville de Paris a mis en place ce dispositif pour les accompagner par des agents mandatés par la Ville de Paris pendant toute la durée de la crise sanitaire. Si besoin, un accompagnement personnalisé peut être proposé et, le cas échéant, des secours seront envoyés.
Pour bénéficier du service, il faut s’inscrire par téléphone au 3975 ou en ligne
Plateformes téléphoniques de soutien psychologique en Ile-de-France
Consignes relatives aux visites et aux mesures de protection dans les établissements médico-sociaux accueillant des personnes âgées et les USLD
Comment calculer le périmètre de 20km autour de votre domicile
Pour savoir exactement dans quel périmètre vous pouvez vous déplacer, allez sur l’outil développé par l’Institut géographique national (IGN) sur son site Géoportail.
Ordonnance expirée
Le renouvellement des traitements est possible en pharmacie suite à un arrêté du 7 novembre 2020 (JO du 8)
Service-public.fr, 9 novembre 2020
Déploiement du dispositif d’hébergement temporaire en EHPAD en sortie d’hospitalisation en IDF dans le cadre de l’épidémie de coronavirus
Rappel : Ce dispositif est mis en place pour les sorties d’hospitalisation dès lors que le retour à domicile est difficile ou impossible dans l’immédiat pour une durée de 30 jours renouvelable une fois soit 60 jours maximum. La prise en charge assurance maladie est prévue jusqu’à 90 euros/jour, afin de couvrir les tarifs hébergement et dépendance.Le tarif de 90€/jour est un tarif plafond, de fait il ne pourra pas être demandé de dépassement aux usagers sur ces places (ni de forfait de type hospitalier)
ARS, avril 2020
Obsèques et sépultures : ce qu’il faut savoir
Cette fiche pratique décrit les formalités à accomplir en cas de décès d’un proche et revient sur les nouvelles dispositions concernant les règles funéraires pendant l’épidémie de Covid-19.
Service-public.fr, 29 octobre 2020.
Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19
Le gouvernement a mis en ligne jeudi 29 octobre un protocole réactualisé
Suspension des nouveaux critères de vulnérabilité du Covid-19 ouvrant droit au chômage partiel
Le Conseil d’État suspend les dispositions du décret du 29 août 2020 qui ont restreint les critères de vulnérabilité au Covid-19, permettant aux salariés de bénéficier du chômage partiel. Il estime que le choix des pathologies qui ont été conservées comme éligibles par rapport au décret du 5 mai dernier n’est pas cohérent ni suffisamment justifié par le gouvernement.
Conseil d’État, 15 octobre 2020
Consignes relatives à l’accès des mandataires familiaux et professionnels aux établissements médico-sociaux
Consignes de la DGCS concernant la nécessité pour les MJPM de visiter les personnes protégées qui résident dans les établissements médico-sociaux.
DGCS, Octobre 2020
Epidémie Coronavirus : ce qu’il faut savoir
Informations générales, déconfinement, travail, santé, aides sociales, justice, citoyenneté, initiatives solidaires, garde d’enfants, enseignement, voyages, loisirs… Service-public.fr rassemble dans ce dossier les principales informations officielles et les dispositions prises pour faire face à l’épidémie de Covid-19.
Service-public, 16 septembre 2020
Personnes vulnérables – Le nouveau dispositif mis en place depuis le 31 août
Qui sont les personnes vulnérables ? Puis-je continuer à bénéficier du chômage partiel ou dois-je reprendre le travail ? Ai-je droit à des masques gratuits ? Les critères de vulnérabilité ont évolué depuis le 31 août 2020. Les personnes vivant avec une personne vulnérable ne bénéficient plus du dispositif de chômage partiel.
Un décret est paru au Journal officiel le 30 août 2020.
Masques gratuits : pour qui ?
Les masques ne sont pas gratuits. Néanmoins il existe des exceptions pour certaines personnes : les plus modestes, les plus vulnérables, professionnels de santé, salariés ou agents de la fonction publique. Qui peut en bénéficier.
Service public.fr, 3 septembre 2020
Particuliers employeurs : fin du dispositif exceptionnel d’activité partielle le 31 août 2020
Un décret paru au Journal officiel le 15 août 2020 met fin au dispositif exceptionnel d’activité partielle mis en place pour les salariés employés à domicile qui avaient dû être mis en chômage partiel du fait de la crise sanitaire.
Service-public.fr, 17 août 2020
Protocole national pour assurer la santé et la sécurité en entreprise face à l’épidémie de Covid-19
Le ministère du Travail a publié le 31 août 2020 « un protocole national » pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 : port du masque systématisé, Qadaptations possibles en fonction des zones de circulation du virus, télétravail… Le point sur les principaux changements par rapport à la dernière version du protocole du 3 août.
Ministère du travail, 31 août 2020