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LES INFOS DU MOMENT

Annulation et report de l’AG du 08 février 2018

Compte tenu des conditions météo prévues et des désistements déjà reçus, nous avons décidé d’annuler l’AG du 08/02/2018. Nous proposerons une nouvelle date dès que nous aurons les disponibilités de salles et des intervenants d’ODDO.

Nouveau Bulletin d’Adhésion pour 2018

Téléchargez le bulletin d’adhésion 2018

Document Individuel de Protection des Majeurs (DIPM)

Téléchargez le DIPM ainsi que l’avenant.

En savoir plus

ACTUALITÉS MÉTIER

FISCAL Dégrèvement de la Taxe d’habitation

Dégrèvement de la taxe d’habitation des pensionnaires de maisons de retraite sans but lucratif.

Article 6 de la Loi de finances 2018

LOGEMENT Location : la loi Alur s’applique à tous les congés délivrés, même aux baux antérieurs

Les propriétaires qui délivrent un congé de reprise à leur locataire doivent respecter les nouvelles règles imposées par la loi Alur en matière d’offre de relogement. Et ce, même si le bail a été signé avant l’entrée en vigueur de ce texte.

Cass civ 3eme du 23112017 n° 16 20475 bail d’habitation conge pour reprise

PROTECTION DES MAJEURS La place du mandataire face à la spoliation de son protégé

Une production du Groupe de réflexion éthique sur la protection des majeurs Nord-Pas de Calais.

Fichier PDF joint

PROTECTION DES MAJEURS Assises nationales de la protection juridique des majeurs – 8 novembre 2017

Discours de Nicole BELLOUBET, ministre de la justice.

Fichier PDF joint

DEMARCHES ADMINISTRATIVES Dépendance ou obsèques : deux sites pour savoir si vos proches ont un contrat

Un formulaire web et une adresse courriel permettent de savoir si une personne détient un contrat dépendance ou un contrat obséques.

Obsèques : www.formulaireobseques.agira.asso.fr
Dépendance : contratdependance@afira.asso.fr

CNIL Nouvelles dispositions

Téléchargement des notices d’aide à la création de comptes emails.

DEMARCHES ADMINISTRATIVES Carte d’identité

Refuser la numérisation des ses empreintes digitales est possible. Dans ce cas elles sont recueillies sur le dossier papier de demande conservé par le service instructeur.

Décret n° 2017-910 du 9 mai 2017

TRAVAIL Déclarer un employé à domicile avec le Cesu est désormais plus simple

Le nouveau site internet du Chèque emploi service universel permet d’enregistrer un employé à domicile et de déclarer son salaire en quelques clics seulement. Il donne également la possibilité à l’employeur d’estimer le montant des dépenses liées à cette embauche

https://www.cesu.urssaf.fr

DEMARCHES ADMINISTRATIVES « J’alerte l’Arcep » pour dénoncer les problèmes avec mon opérateur de téléphone ou internet

L’Arcep, gendarme des télécoms, lance « Jalerte l’Arcep », un nouveau site pour signaler les problèmes rencontrés avec les opérateurs de téléphonie, les fournisseurs d’accès à internet mais aussi avec La Poste. L’objectif est de pousser les opérateurs à résoudre les dysfonctionnements.

https://jalerte.arcep.fr

GENEALOGISTES Généalogistes de France : la profession annonce des mesures exceptionnelles pour renforcer ses garanties

Réuni en Bureau extraordinaire, Généalogistes de France a dévoilé le 19 octobre 2017 les mesures prises pour renforcer les garanties des héritiers suite à deux faillites et annonce des mesures fondamentales pour l’économie du secteur.

http://genealogistes-france.org