Bienvenue sur le site de l’AMJPM – IDF

LES INFOS DU MOMENT

Prochaines conférences-débats du jeudi 15 novembre 2018 – 14h00 – à l’ASIEM – 6 Rue Albert de Lapparent – 75007 Paris

  • 14h00 – Intervention de Tutelle au Quotidien sur le nouveau financement des émoluments (plateforme OCMI – Outil de Calculs des Mandataires Individuels)
  • 15h00 – Intervention de Gérard Marlas : Rapport de Mme Caron-Deglise sur l’évolution de la Protection Juridique des Majeurs Protégés
  • 15h15 – Intervention de Mme Alice Vin (Nicole et Colette) : Le Majeur Protégé en qualité de particulier employeur (Actualités : nouvelles obligations salariales – Reprise de situation en début de mesure – Fin de contrat – Retenue à la source)

ACTUALITÉS MÉTIER

LOGEMENT Les squatteurs sont expulsables même l’hiver

La loi Élan supprime la protection apportée par la trêve hivernale pour les squatteurs, ainsi que le délai de deux mois entre le commandement de quitter les lieux et l’expulsion, si nécessaire, avec le concours de la force publique.

LOI n° 2018-1021 du 23/11/2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan), JO du 24

AIDE SOCIALE Règlement départemental d’aide sociale de Paris

Télécharger le document

AIDE SOCIALE Règlement départemental d’aide sociale de Paris – Annexes

Télécharger le document

JURISPRUDENCE Quatre nouveaux commentaires d’arrêts de la Cour de Cassation (1er semestre 2018)

L’impossibilité de faire appel lorsqu’une personne n’est pas requérante (arrêt du 24 mai 2018) ; Réintégration des sommes d’une assurance-vie dans une succession (arrêt du 7 février 2018) ; L’énoncé des faits lors d’une demande d’ouverture d’une mesure de protection juridique (arrêt du 24 janvier 2018) ; L’absence d’obligation d’information du curateur ou tuteur en cas de placement d’un majeur protégé en garde à vue (arrêt du 19 juin 2018) – Réalisé en partenariat avec l’Université d’Artois. Rédation : Steffi Lhomme, doctorante.

CREAI des Hauts-de-France, (centres régional d’études, d’actions et d’informations en faveur des personnes en situation de vulnérabilité)

LOGEMENT Maintien à domicile : actions et perspectives

Quel étayage partenarial peut être instauré ? Que faire en cas de constat d’incurie face au choix du lieu de vie du majeur protégé ? Comment se positionner en tant que professionnel dans ce contexte complexe ?

Mémoire du centre de formation: CEMEA Nord Pas-de-Calais – Auteur DANJOU Clémence (année 2017)

ASSURANCE La grille Aeras

La grille Aeras pour l’assurance emprunteur a été modifiée le 16 juillet 2018. Les personnes atant été atteintes de pathologies comme le cancer du rein, prostate, leucémie ou mucovisidose n’ont plus à déclarer leur ancienne maladie à la souscription d’un crédit immobilier.

Grille Aeras du 16/07/2018

FISCAL Les dates de déclaration et de paiement pour l’impôt sur la fortune immobilière 2018

L’impôt sur la fortune immobilière (IFI) qui a désormais remplacé l’ISF se déclare en même temps et aux mêmes dates que la déclaration d’impôt sur le revenu, soit entre avril et juin, selon que le lieu de résidence du contribuable et de son option pour une déclaration en ligne ou sur papier. Le formulaire à utiliser est celui portant le n°2042-IFI

DEMARCHES ADMINISTRATIVES L’obtention d’un second livret de famille facilitée

Il est possible de demander un second livret de famille sur présentation de l’acte de divorce contresigné par avocats et transmis à un notaire (procédure de divorce sans juge), si le demandeur expose une situation personnelle spécifique et en cas de changement de prénom.

Arrêté du 14 décembre 2017 (JO du 16 décembre 2017)

DEPENDANCE Une liste des hébergements pour personnes âgées

L’INC publie sur son site www.inc-conso.fr une fiche pratique regroupant toutes les catégories d’hébergement existant (pas les noms des établissements mais propose des renvois sur les sites concernés) pour l’accueil des personnes âgées et les classe en fonction du niveau d’autonomie de la personne.

http://www.inc-conso.fr

LOGEMENT Loyer : calcul automatique de l’augmentation

L’INC propose un simulateur gratuit pour calculer l’augmentation de loyer prévue dans le bail par une clause d’indexation.

https://conso.net/content/calculez-laugmentation-de-votre-loyer