Actualité COVID-19

Dernières informations liées à l’actualité COVID-19

Covid en Ehpad : une foire aux questions sur les recommandations de mi-mars

Le ministère des Solidarités et de la santé a publié une « foire aux questions » portant sur ses dernières recommandations concernant « l’allègement post vaccinal des mesures de protection » dans les Ehpas et les USLD, applicables depuis le 15 mars 2021.
Foire aux questions

Les justiciables sont autorisés à se rendre chez leur avocat après 18 heures

Un décret n° 2021-248 du 4 mars 2021 ajoute aux motifs dérogatoires à l’interdiction de se déplacer durant les horaires du couvre-feu le fait de se rendre chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche qui ne peuvent être réalisées à distance. Ce texte tire les conséquences de la décision du Conseil d’Etat du 3 mars 2021 qui estime que d’absence de cette dérogation portait une atteinte grave à la liberté fondamentale.

Les assureurs annoncent un dispositif inédit de prise en charge des consultations de psychologues dans le cadre de la pandémie

Les assureurs de la FFA, la Mutualité Française et les IP prendront en charge tout au long de l’année le remboursement au 1er euro des consultations de psychologues au bénéfice de leurs assurés couverts par un contrat de complémentaire santé : jusqu’à 4 consultations sur orientation médicale dans la limite de 60 euros par séance.
FFA, 22 mars 2021

Reconfinement : les nouvelles règles pour les personnes handicapées

Le secrétariat d’Etat en charge des personnes handicapées a remis à jour la « foire aux questions » relatives aux mesures propres au secteur du handicap.

Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19 actualisé au 23 mars

Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 a été actualisé le 23 mars 2021 pour répondre à la situation épidémique. Le protocole renforce notamment les obligations des entreprises en matière de télétravail dans les départements concernés par les nouvelles restrictions sanitaires annoncées jeudi dernier, ainsi que les règles relatives à la restauration collective pour l’ensemble du territoire.
Protocole, 23 mars 2021

Aides à domicile : nouvelles recommandations

Le ministère des Solidarités et de la Santé a diffusé, le 10 mars, de nouvelles consignes à destination des professionnels intervenant au domicile de personnes âgées, notamment afin de tenir compte de la circulation de formes variantes du Covid-19.

Ehpad : les résidents autorisés à sortir de leur établissement

Selon le nouveau protocole publié vendredi 12 mars, les personnes âgées ayant reçu leurs deux injections pourront se rendre chez leurs proches, sans se faire tester, ni s’isoler. Les personnes non vaccinées pourront, elles aussi, sortir mais en respectant une période d’isolement à leur retour.

Les visites en chambre doivent être autorisées pour la fin de vie en Ehpad

Un nouveau protocole destiné aux Ehpad précise la conduite à tenir pour l’accompagnement de la fin de vie. Les visites en chambre doivent être autorisées même si la personne concernée est atteinte du Covid-19. Il s’appuie sur l’avis de la Haute Autorité de santé (HAS) de mai 2020 et sur le document repère éthique de Fabrice Gzil.
DGCS, 19 février 2021

Personnes positives : allongement de la période d’isolement de 7 à 10 jours

A compter du lundi février 2021 la durée d’isolement est portée à 10 jours pour tous les patients testés positifs quel que soit le virus SARS-CoV2 considérés.
Service public, 22 février 2021

Lieux de vaccination COVID-19

Santé-fr propose la liste des centres de vaccination contre la Covid-19 afin de prendre RDV en ligne ou par téléphone.
www.sante.fr

L’État d’urgence sanitaire sera prolongé jusqu’au 1er juin 2021

Les députés ont définitivement adopté, le 9 février 2021, le projet de loi prolongeant l’état d’urgence sanitaire qui permet au gouvernement de prendre des mesures destinées à faire face à l’épidémie de covid-19(non encore publié).
Loi n° 2021-160 du 15 février 2021 prorogeant l’état d’urgence sanitaire

Copropriété : les assemblées générales à distance jusqu’au 1er juillet 2021

Les mesures exceptionnelles aménageant le droit de la copropriété sont partiellement reconduites par une ordonnance du 10 février 2021. Visioconférence, vote par correspondance, augmentation du nombre de voix portées par un mandataire…
Ordonnance n° 2021-142, 10 février 2021

Prolongation de la trêve hivernale et autres mesures en faveur des plus précaires

Le gouvernement a entériné la prolongation de deux mois la trêve hivernale, jusqu’au 1er juin 2021. Il reprend, par ailleurs, les principales recommandations du rapport de Nicolas Demoulin, remis en décembre 2020, pour prévenir les expulsions locatives.
Ministère de la transition écologique, 2 février 2021 ; ordonnance n° 2021-141 du 10 février 2021

Nouvelles consignes en direction des établissements pour personnes handicapées

Face à la propagation des nouvelles variantes du Sars-Cov-2 dans les établissements accueillant des personnes handicapées, le ministère des Solidarités et de la santé publie de nouvelles consignes.
Ministère des solidarités et de la santé, 9 février 2021

Vaccination

Documents faciles à lire et à comprendre expliquant la vaccination contre le Covid-19
Secrétariat d’État chargé des personnes handicapées

Campagne vaccinale : au tour des seniors en établissements

Une circulaire interministérielle rendue publique le 10 février détaille le déploiement de cette nouvelle étape qui se concentre sur les résidents des établissements médico-sociaux pour personnes âgées hors EHPAD dont notamment, les résidences autonomies, les résidence senior et les maisons d’accueils spécialisées.

Décret n° 2021-182 du 18 février 2021

Dérogation aux conditions de prise en charge par l’assurance maladie de frais de transport des personnes dans l’incapacité de se déplacer seules vers les contres de vaccination contre la covid-19

Nouvelles règles concernant les personnes décédées de la maladie Covid-19 dans les établissements

Le Décret n° 2021-51 du 21 janvier 2021 instaure de nouvelles règles sur la gestion des corps des personnes décédées de la maladie Covid-19. La présentation du corps du défunt à la famille et aux proches est désormais possible, uniquement au sein du lieu où le décès est survenu, dans des conditions sanitaires appropriées. La mise en bière et la fermeture définitive du cercueil interviennent avant la sortie du corps du lieu du décès.

DGCS : nouvelle mise à jour des consignes contre les variantes de covid-19

La DGCS, le 28 février a diffusé une nouvelle mise à jour des consignes qui annule celle du 24 janvier. En effet, les consignes ne concernent uniquement les établissements médico-sociaux accueillant des personnes âgées et les USLD et non le secteur accueillant des personnes handicapées
DGCS, 28 janvier 2021

La distanciation physique portée à deux mètres

La distance physique entre deux personnes et portée d’1 mètre à 2 mètres en l’absence de port du masque à la suite d’un avis du haut Conseil de la Santé Publique.
Service-public, 29 janvier 2021 ; décret n° 2021-76 du 27 janvier 2021

Comment obtenir un arrêt de travail immédiat et sans jour de carence

A partir du 10 janvier, les salariés testés positifs ou présentant des symptômes pourront s’inscrire sur le site de l’Assurance maladie ou de la MSA pour obtenir un arrêt de maladie immédiat et indemnisé sans jour de carence. La procédure à suivre.
Dossier familial, 8 janvier 2021

Prolongation des droits des personnes handicapées pendant l’épidémie

Cette fiche du Ministère des solidarités et de la santé présente le nouveau régime juridique exceptionnel et temporairement applicable (prolongation des droits, marge de manœuvre des gestionnaires des établissements et services médico-sociaux) concernant les droits des personnes handicapées, dans un contexte de fonctionnement dégradé des MDPH.
Ministère des solidarités et de la santé, 17 décembre 2020

Assurance chômage : la prolongation des droits

L’Unédic, dans un circulaire du 8 janvier 2021, détaille les modalités de prolongation des droits à l’assurance chômage en raison de la crise sanitaire.
Unédic, circulaire, 8 janvier 2021

COVID-19 : Le consentement à la vaccination des majeurs protégés

Plusieurs documents abordent cette question :

  • La note de notre association fait une synthèse en cas de sollicitation d’autorisation pour vacciner un protégé, selon la mesure de protection et son périmètre
    Note AMJPM-IDF, décembre 2020
  • Le guide du Ministère de la santé : Campagne de vaccination contre la Covid-19 – Organisation de la vaccination en EHPAD et USLD
    Ministère des solidarités et de la santé, Version 22 décembre 2020
    Deux pages (37 et 38) du guide sont consacrées au consentement des résidents. Le résident est sous mesure de protection juridique : qui décide de la vaccination ? Le résident est hors d’état d’exprimer un consentement : qui décide de la vaccination et comment ? Rappels concernant la personne de confiance.
  • Le consentement à l’épreuve de la vaccination contre la COVID-19, un article coécrit par Olivier Drunat, et Mounna Romdhani, médecins gériatres ; Nathalie Peterka, professeur de droit privé et Anne Caron Déglise, avocat général à la Cour de cassation
    Espace Ethique région Ile-de-France, 18 décembre 2020
    Cet article aborde l’évaluation de la capacité à consentir à la vaccination d’un résident en EHPAD souffrant de troubles neurocognitifs ainsi que le rôle de la personne chargée de la protection quand le résident fait l’objet d’une mesure de tutelle ou d’une habilitation familiale.
  • Enjeux éthiques d’une politique vaccinale contre le SARS-COV-2
    Réponse du Comité Consultatif National d’Ethique (CCNE) à la saisine du ministre des solidarités et de la santé concernant la définition d’un cadre éthique sur la politique de vaccination. Y est abordé le consentement à la vaccination des personnes vulnérables dont les personnes âgées vivant dans les EHPAD.
    Communiqué de presse ; réponse à la saisine
  • SARS-CoV-2 : le consentement à l’acte vaccinal des majeurs vulnérables ou l’éprouvante réception du régime des décisions de santé des majeurs protégés
    Toutes les personnes bénéficiant d’une mesure de protection juridique ne sont pas aptes à consentir à l’acte vaccinal contre le coronavirus ou SARS-CoV-2. Les auteurs, Laurence Gatti et Gilles Raoul-Cormier, dans cet article à paraître, rappellent l’esprit et la lettre de l’ordonnance du 11 mars 2020, entrée en vigueur le 1er octobre 2020, et confrontent ces règles nouvelles, respectueuses de l’autonomie de la personne vulnérable, aux remèdes envisagés lorsque la personne protégée est inapte à consentir seule à un acte médical. Les auteurs proposent donc aux MJPM, aux professionnels de santé et aux cadres des EHPAD de travailler sur cette base commune.
    RGDM, 31 décembre 2020

Attestations de déplacement « couvre-feu »

Téléchargement des attestations (disponibles aux formats .pdf, .docx, .txt, FALC, numérique et en anglais)
Ministère de l’Intérieur, 15 décembre 2020

Lieux de culte : une nouvelle jauge pour les cérémonies religieuses

Le décret n° 2020-1505 du 2 décembre 2020 établit une nouvelle jauge de présence dans les édifices de culte : deux sièges libres entre chaque personne ou entité familiale et une rangée sur deux occupée.

Mesures mises en place à l’Assurance maladie pendant l’état d’urgence sanitaire (17 octobre 2020- 6 février 2021) et le confinement (débutant de 30 octobre 2020)

Concerne la prolongation de droits et soins urgents : droit à la complémentaire santé solidaire (CSS), à l’aide médicale d’État (AME),..La CNAM rappelle également les dispositions relatives au renouvellement des traitements et aux arrêts de travail dérogatoires.
Informations Cnam / Partenaires – 4 décembre 2020

Conduites à tenir pour les résidences autonomie

Cette fiche actualisée présente la conduite à tenir pour l’ensemble des résidences autonomie (percevant un forfait soins ou non) pendant la période de confinement. Des consignes spécifiques pour la période des fêtes de fin d’année seront également applicables à partir du 15 décembre.
DGCS, 6 décembre 2020

Déconfinement à compter du 15 décembre 2020

Les conditions de la levée du confinement au 15 décembre et à compter du 20 janvier 2021 si le nombre de contaminations descend en-dessous de 5 000 cas par jour.
Service-public.fr, 11 décembre 2020

Consignes relatives à l’organisation des établissements pour personnes âgées pendant la période des fêtes de fin d’année

Ce document actualise les recommandations en vigueur prises dans les EHPAD et autres établissements hébergeant des personnes âgées, au regard de l’évolution de la situation épidémique. Il s’agit en particulier des mesures concernant les visites des proches, les sorties en famille des résidents et l’organisation d’événements festifs.
DGCS, 11 décembre 2020

Guide ministériel

Guide ministériel relatif à l’activité des mandataires judiciaires à la protection des majeurs dans le cadre de la crise sanitaire
DGCS, 3décembre 2020

Décret n° 2020-1365 du 10 novembre 2020 concernant l’activité partielle des personnes vulnérables

Suite à l’arrêt du Conseil d’État du 15 octobre 2020 suspendant les dispositions du décret du 29 août 2020 qui ont restreint les critères de vulnérabilité à la Covid-19, le gouvernement a fixé dans ce nouveau décret les critères de vulnérabilité. La liste a été élargie mais les conditions ont été durcies.
Faire face, 12 novembre 2020 ; service-public.fr, 13 novembre 2020

Comment protéger les personnes âgées à domicile ou en Ehpad

Précisions sur le nouveau plan de protection des personnes âgées à domicile et les mesures à respecter en Ehpad.
Service.public.fr, 17 novembre 2020

Contacts utiles en période de crise sanitaire pour les seniors à Paris

Numéros utiles , aides pour répondre aux besoins (repas, livraison, se rendre à un rdv médical ou administratif, soutien psychologique,…), lutter contre l’isolement, répondre aux besoins des proches aidants.
DASES , 13 novembre 2020

Dispositif REFLEX à Paris : accompagnement pendant la crise sanitaire

Pour les personnes âgée de 65 ans et plus, et/ou en situation de handicap, et/ou ayant des problèmes de santé vivant seules à leur domicile la Ville de Paris a mis en place ce dispositif pour les accompagner par des agents mandatés par la Ville de Paris pendant toute la durée de la crise sanitaire. Si besoin, un accompagnement personnalisé peut être proposé et, le cas échéant, des secours seront envoyés.
Pour bénéficier du service, il faut s’inscrire par téléphone au 3975 ou en ligne

Plateformes téléphoniques de soutien psychologique en Ile-de-France

ARS, novembre 2020

Consignes relatives aux visites et aux mesures de protection dans les établissements médico-sociaux accueillant des personnes âgées et les USLD

DGCS, 1er novembre 2020

Comment calculer le périmètre de 20km autour de votre domicile

Pour savoir exactement dans quel périmètre vous pouvez vous déplacer, allez sur l’outil développé par l’Institut géographique national (IGN) sur son site Géoportail.

Ordonnance expirée

Le renouvellement des traitements est possible en pharmacie suite à un arrêté du 7 novembre 2020 (JO du 8)
Service-public.fr, 9 novembre 2020

Déploiement du dispositif d’hébergement temporaire en EHPAD en sortie d’hospitalisation en IDF dans le cadre de l’épidémie de coronavirus

Rappel : Ce dispositif est mis en place pour les sorties d’hospitalisation dès lors que le retour à domicile est difficile ou impossible dans l’immédiat pour une durée de 30 jours renouvelable une fois soit 60 jours maximum. La prise en charge assurance maladie est prévue jusqu’à 90 euros/jour, afin de couvrir les tarifs hébergement et dépendance.Le tarif de 90€/jour est un tarif plafond, de fait il ne pourra pas être demandé de dépassement aux usagers sur ces places (ni de forfait de type hospitalier)
ARS, avril 2020

Obsèques et sépultures : ce qu’il faut savoir

Cette fiche pratique décrit les formalités à accomplir en cas de décès d’un proche et revient sur les nouvelles dispositions concernant les règles funéraires pendant l’épidémie de Covid-19.
Service-public.fr, 29 octobre 2020.

Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19

Le gouvernement a mis en ligne jeudi 29 octobre un protocole réactualisé

Suspension des nouveaux critères de vulnérabilité du Covid-19 ouvrant droit au chômage partiel

Le Conseil d’État suspend les dispositions du décret du 29 août 2020 qui ont restreint les critères de vulnérabilité au Covid-19, permettant aux salariés de bénéficier du chômage partiel. Il estime que le choix des pathologies qui ont été conservées comme éligibles par rapport au décret du 5 mai dernier n’est pas cohérent ni suffisamment justifié par le gouvernement.
Conseil d’État, 15 octobre 2020

Consignes relatives à l’accès des mandataires familiaux et professionnels aux établissements médico-sociaux

Consignes de la DGCS concernant la nécessité pour les MJPM de visiter les personnes protégées qui résident dans les établissements médico-sociaux.
DGCS, Octobre 2020

Epidémie Coronavirus : ce qu’il faut savoir

Informations générales, déconfinement, travail, santé, aides sociales, justice, citoyenneté, initiatives solidaires, garde d’enfants, enseignement, voyages, loisirs… Service-public.fr rassemble dans ce dossier les principales informations officielles et les dispositions prises pour faire face à l’épidémie de Covid-19.
Service-public, 16 septembre 2020

Personnes vulnérables – Le nouveau dispositif mis en place depuis le 31 août

Qui sont les personnes vulnérables ? Puis-je continuer à bénéficier du chômage partiel ou dois-je reprendre le travail ? Ai-je droit à des masques gratuits ? Les critères de vulnérabilité ont évolué depuis le 31 août 2020. Les personnes vivant avec une personne vulnérable ne bénéficient plus du dispositif de chômage partiel.
Un décret est paru au Journal officiel le 30 août 2020.

Masques gratuits : pour qui ?

Les masques ne sont pas gratuits. Néanmoins il existe des exceptions pour certaines personnes : les plus modestes, les plus vulnérables, professionnels de santé, salariés ou agents de la fonction publique. Qui peut en bénéficier.
Service public.fr, 3 septembre 2020

Particuliers employeurs : fin du dispositif exceptionnel d’activité partielle le 31 août 2020

Un décret paru au Journal officiel le 15 août 2020 met fin au dispositif exceptionnel d’activité partielle mis en place pour les salariés employés à domicile qui avaient dû être mis en chômage partiel du fait de la crise sanitaire.
Service-public.fr, 17 août 2020

Protocole national pour assurer la santé et la sécurité en entreprise face à l’épidémie de Covid-19

Le ministère du Travail a publié le 31 août 2020 « un protocole national » pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 : port du masque systématisé, Qadaptations possibles en fonction des zones de circulation du virus, télétravail… Le point sur les principaux changements par rapport à la dernière version du protocole du 3 août.
Ministère du travail, 31 août 2020

Historique de toutes les informations liées à l’actualité COVID-19

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Accompagnement des majeurs protégés

  • 07/2020
    StopCovid : un guide en FALC
    Guide pratique de l’application StopCovid en FALC.
  • 06/2020
    Le confinement a contribué à isoler davantage certains seniors
    Comment les personnes âgées ont-elles vécu la période de confinement ? C’est ce que dévoilent les Petits Frères des Pauvres dans leur dernier rapport consacré aux effets du confinement sur nos aînés. Selon le rapport, 720 000 personnes âgées n’ont eu aucun contact avec leur famille durant le confinement
  • 02/06/2020
    Fin du confinement : une nouvelle consultation prise en charge à 100 % pour les personnes fragiles
    Cette consultation, dite « longue », est notamment l’occasion de faire le point sur l’impact du confinement sur son état de santé, mais aussi de recevoir des conseils personnalisés sur les mesures de protection à adopter vis-à-vis du Covid-19. Elle est proposée jusqu’au 30 juin 2020, et prise en charge intégralement par l’Assurance Maladie
    Assurance maladie
  • 01/06/2020
    Déconfinement : assouplissement des conditions de visite en Ehpad
    L’heure est à l’assouplissement des conditions de visite. Un document de la DGCS, diffusé le 1er juin, récapitule toutes les consignes applicables, au 5 juin, aux établissements pour personnes âgées et aux unités de soins de longue durée (USLD).
  • 05/2020
    Déconfinement : des communications accessibles sont mises à disposition des personnes en situation de handicap, en particulier en FALC, avec une rubrique dédiée sur www.handicap.gouv.fr
  • 07/05/2020
    Vente de masques de protection dans les enseignes de la grande distribution
    Les enseignes de la grande distribution alimentaire mettent en vente dans leurs magasins et drive des masques « grand public » (en tissu, lavables et réutilisables) et des masques « chirurgicaux » à usage unique conformément au décret publié au Journal officiel du 3 mai 2020.
    Service public, 7 mai 2020
  • 19/04/2020
    Sans carte, les plus vulnérables bloqués en caisse
    Plus de trois millions de personnes n’ont pas de carte bancaire en France. À l’heure où les clients sont de plus en plus incités à ne pas payer en espèces, une partie de la population est en difficulté.
    Ouest France
  • 18/04/2020
    Complémentaire santé Prolongation des aides
    Pour que les plus démunis puissent continuer à se soigner pendant le confinement, leurs droits à l’un des dispositifs sociaux d’accès aux soins existants (complémentaire santé solidaire, acquisition d’une complémentaire santé, aide médicale de l’État) viennent d’être prolongés.
    Quechoisir.org
  • 15/04/2020
    Le Gouvernement annonce le versement d’une aide exceptionnelle de solidarité aux foyers les plus modestes
    L’aide d’urgence Coronavirus s’adresse à tous les foyers modestes en difficulté. 4 millions de ménages devraient bénéficier de l’aide exceptionnelle.
    Ministère des solidarités
  • 06/04/2020
    Handicap et confinement : où trouver des informations et de l’aide ?
    La plateforme solidaires-handicaps.fr, lancée sous l’égide du Secrétariat d’État chargé des Personnes handicapées, apporte une aide en cas de besoin. Le site propose aussi un espace dédié aux personnes en situation de handicap avec notamment un service de renseignement. Ce service est ouvert 24h/24 et 7j/7 pour la transcription écrite et de 8h30 à 19h00 du lundi au vendredi pour les communications en langage des signes (LSF) et en langage parlé complété (LPC) pour les personnes sourdes, malentendantes ou aveugles.
    Site du premier ministre, 6 avril 2020
  • 06/04/2020
    DGCS : Faciliter l’accès aux achats alimentaires des personnes majeures sous protection
    La DGCS sollicite l’Association des Maires de France afin qu’elle diffuse et promeuve dans le cadre d’un appel national les partenariats originaux développés par certaines communes concernant l’accès au portage de repas ou aux achats alimentaires des personnes majeures bénéficiant d’une mesure de protection judiciaire pendant la durée de l’épidémie Covid-19.
    Courrier de la DGCS, 6 avril 2020
  • 04/2020
    Astreinte COVID-19 soins palliatifs Hauts-de-Seine (92)
    Appui/conseil à la prise en charge des patients COVID-19 âgés, fragiles ou en situation palliative dans leur lieu de vie. Les n° de téléphone s’adressent en premier lieu aux médecins et aux infirmiers, mais peuvent aussi vous être utile si vous êtes confrontés à des majeurs protégés atteints du Covid et nécessitant des soins palliatifs qu’ils soient au domicile, en EHPAD ou en ESMS
    ARS, avril 2020
  • 30/03/2020
    Afin que le versement des prestations sociales aux allocataires se déroule dans les meilleures conditions possibles, La Poste met en place un dispositif adapté, accessible dès le 4 avril via les distributeurs automatiques de billets, et dès le 6 avril dans ses bureaux de poste, sur tout le territoire.
    La Poste s’organise pour accueillir ses clients allocataires des prestations sociales
  • 27/03/2020
    Réponse du Défenseur des droits aux discriminations subies par les personnes bénéficiant d’une mesure de protection judiciaire qui se voient refuser des règlements en espèces dans certains commerces et rencontrent des difficultés pour acquérir les produits de premières nécessité
    Défenseur des droits : moyens de paiement et accès aux commerce des majeurs protégés
  • 03/2020
    Ce document s’adresse aux structures, établissements et professionnels intervenant en prévention en santé mentale auprès de différents types de population. Il vise à apporter des éléments de l’état des connaissances actuel qui peuvent guider les interventions dans le contexte spécifique de l’épidémie.
    ARS Ile-de-France : mise en œuvre des actions de prévention en santé mentale 20 mars 2020
  • 23/03/2020
    Accès à la pilule contraceptive directement en pharmacie, sans passer par un médecin et grâce à une ancienne ordonnance
    Gouvernement – Pilule contraceptive, I.V.G.
  • 23/03/2020
    L’interfédération des services MJPM alerte sur les graves difficultés rencontrées par les personnes protégées
  • 20/03/2020
    Informations aux majeurs protégés : communication avec le cabinet, précautions à prendre, attestations de déplacement
    Lettre type à destination des majeurs protégés
  • 03/2020
    Informations utiles pendant la période de crise sanitaire
    Préfecture des Hauts de Seine- Violences intrafamiliales
  • 03/2020
    Numéros utiles, dispositifs à destination des professionnels, repas à emporter, livraison de repas, médicaments, courses, RDV médicaux hors COVID19, appels de convivialité, sites Internet pour se divertir à domicile
    Ville de Paris – Contacts utiles en période de crise sanitaire – Seniors

Communication association

Déplacement – Attestations dérogatoires

Dispositifs salariés/entreprises

Législation – Réglementation – Communiqués

  • Veille sociale de Mai 2020, spéciale Covid-19
    Accéder à la veille
  • Veille sociale d’Avril 2020, spéciale Covid-19
    Accéder à la veille
  • Veille sociale de Mars 2020, spéciale Covid-19
    Accéder à la veille
  • 12/05/2020
    Décret no 2020-551 du 12 mai 2020 relatif aux systèmes d’information mentionnés à l’article 11 de la loi n° 2020-546 prorogeant l’état d’urgence sanitaire.
    Le décret n° 2020-551 du 13 mai 2020 crée ContactCovid et SI-DEP, pour permettre l’identification des chaînes de contamination du virus SARS-CoV-2 et assurer le suivi et l’accompagnement des personnes. ContactCovid est restreint à l’identification des personnes infectées et de celles présentant un risque d’infection, via une collecte d’information de leurs contacts. De son côté, SI-DEP a pour finalité la centralisation des résultats d’examens du dépistage du Covid-19 afin de les mettre à disposition des brigades sanitaires.
  • 11/05/2020
    Décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 (déplacements, zones vertes et rouges, etc…) – JORF du 12 mai 2020
  • 27/04/2020
    Les orthoptistes autorisés à renouveler lunettes et lentilles de contact
    Un décret n° 2020-475 du 24 avril 2020 autorise désormais les orthoptistes à renouveler, sous certaines conditions, les prescriptions médicales initiales de verres correcteurs et de lentilles de contact.
  • 22/04/2020
    Prorogation des titres de séjour
    Face à l’épidémie de Covid-19, l’ordonnance du 22 avril 2020 (Ord n° 2020-460), permet de prolonger de 180 jours la durée de validité des documents de séjour arrivés à expiration entre le 16 mars et le 15 mai.
  • 07/04/2020
    Décret n° 2020-395 du 3 avril 2020 autorisant l’acte notarié à distance
    Fiche explicative du service juridique du MEDEF à propos du décret n° 2020-395 du 3 avril 2020 autorisant l’acte notarié à distance pendant la période d’urgence sanitaire.
    MEDEF – Direction juridique – 7 avril 2020
  • 04/2020
    Coronavirus : conséquences pour le notariat et les contrats en cours
    Focus, par l’exemple, sur les mesures prévues par le notariat en ces temps de pandémie par l’ordonnance du 25 mars 2020 et par le décret du 3 avril 2020 autorisant l’acte notarié à distance pendant la période d’urgence sanitaire
    Dalloz actualités, 7 avril 2020
  • 03/2020
    Acte notarié à distance autorisé pendant la période d’urgence sanitaire : Le décret n° 2020-395 du 3 avril 2020 reconnaît la signature électronique pour tous les actes notariés jusqu’à un mois après la fin de l’état d’urgence sanitaire. Cela déroge de façon temporaire à l’exigence de la présence physique lors de la conclusion d’un acte.
  • 03/2020
    Soins de conservation, toilette mortuaire et mise en bière immédiate : Le décret n° 2020-384 du 1er avril 2020 prescrit de nouvelles mesures pour faire face à l’épidémie de covid-19 concernant les dispositions funéraires et cela jusqu’au 30 avril 2020 : «-les soins de conservation sont interdits sur le corps des personnes décédées ; «-les défunts atteints ou probablement atteints du covid-19 au moment de leur décès font l’objet d’une mise en bière immédiate. La pratique de la toilette mortuaire est interdite pour ces défunts. »
  • 26/03/2020
    Permet que les démarches qui n’ont pas pu être réalisées pendant la période d’état d’urgence augmentée d’un mois puissent l’être à l’issue de cette période dans le délai normalement prévu et au plus tard dans un délai de deux mois suivant la fin de cette période. (Voir fiche technique DACS)
    Ordonnance n° 2020-306 du 25 mars relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette même période
  • 26/03/2020
    Procédure devant le juge des contentieux de la protection hors cas d’urgence pendant la période juridiquement protégée (prorogation des délais, renvoi des audiences, prorogation des obligations de remise d’inventaire et de comptes de gestion, prorogation légale des mesures) ; Procédure applicable pendant la période juridiquement protégée (condition de l’urgence,audience) Direction des Affaires civiles et du Sceau (DACS) – 26 mars 2020
    Fiche technique état d’urgence sanitaire concernant les majeurs protégés
  • 26/03/2020
    Les mesures de protection juridique des majeurs et les mesures de protection prises en application des articles 515-9 à 515-13 du code civil dont le terme vient à échéance au cours de la période définie à l’article 1er ( la période comprise entre le 12 mars 2020 et l’expiration d’un délai d’un mois à compter de la date de cessation de l’état d’urgence sanitaire) sont prorogées de plein droit jusqu’à l’expiration d’un délai de deux mois suivant la fin de cette période, à moins qu’il n’y ait été mis fin ou que leur terme ait été modifié par le juge compétent avant l’expiration de ce délai.
    Ordonnance n° 2020-304 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables aux juridictions de l’ordre judiciaire statuant en matière non pénale et aux contrats de syndic de copropriété
  • 26/03/2020
    Cette ordonnance prolonge la durée de validité des titres de séjour pour une durée de quatre-vingt dix jours qui seraient arrivés à expiration entre le 16 mars 2020 et le 15 mai 2020
    Ordonnance n° 2020-328 du 25 mars 2020 prolongeant la durée de validité des titres de séjour pour une durée de six mois
  • 26/03/2020
    Le texte assure le maintien des droits et prestations attribués aux personnes en situation de handicap (AAH, allocation d’éducation d’un enfant handicapé, carte mobilité inclusion, prestation de compensation du handicap…) ; la continuité des droits des personnes bénéficiaires du (RSA). Elle offre aux CDAPH deux modalités simplifiées d’organisation et allège les conditions de recevabilité des demandes.
    Ordonnance n° 2020-312 du 25 mars 2020 relative à la prolongation de droits sociaux
  • 03/2020
    Communiqué du gouvernement
    COVID-19 : les aides sociales seront versées automatiquement

Plan de continuité de l’activité

  • 29/05/2020
    COVID-19 : Tableau synthétique de la responsabilité de l’employeur pour infractions non intentionnelles
    Plusieurs articles relatifs à la question de la responsabilité pénale des employeurs en lien avec la pandémie de covid-19 ont été publiés. Tableau synthétique permettant de comprendre comment fonctionnent les infractions susceptibles d’être mobilisées.
    Dalloz, actualité
  • 11/05/2020
    Distribution de masques sanitaires par l’État en sortie de confinement (au 11 mai 2020)
    La direction générale de la santé (DGCS) a publié les modalités d’utilisation et d’approvisionnement en masques pour le secteur médico-social, adaptées à la période de sortie du confinement.
    DGCS, 11 mai 2020
  • 05/2020
    Guide DGCS Mandataires judiciaires à la protection des majeurs
    Guide de la DGCS relatif à la reprise progressive de l’activité des MJPM dans le respect des consignes sanitaires : les règles sanitaires à respecter ; les règles concernant les masques ; les relations entre les MJPM et les personnes protégées ; le contentieux des déplacements ; les relations des MJPM avec les juges des contentieux de la protection (JCP) et la prise en charge des problématiques particulières des personnes protégées.
  • 10/05/2020
    Établissement hébergeant des personnes âgées : les changements liés au déconfinement
    Ce document de la DGCS fait le point sur les consignes relatives au déconfinement applicables aux établissements hébergeant des personnes âgées.
    DGCS
  • 05/05/2020
    Protocole national de déconfinement pour les entreprises pour assurer la santé et la sécurité des salariés
    Afin de guider les entreprises vers le respect de leur obligation de sécurité, le ministère du Travail édite un protocole national de déconfinement.
    Ministère du travail
  • 05/05/2020
    Covid-19 : un décret précise la définition des salariés vulnérables
    Un décret n° 2020-521 du 5 mai 2020 définit les critères permettant d’identifier les salariés vulnérables au regard de la crise sanitaire actuelle et pouvant être placés en activité partielle. Il met en application une disposition de l’article 20 de la deuxième loi de finances rectificative qui permet aux salariés vulnérables et aux salariés qui partagent le même domicile qu’une personne vulnérable de bénéficier du dispositif de l’activité partielle.
  • 30/04/2020
    FAQ : Funéraire COVID-19
    Une liste de questions/réponses touchant à la gestion funéraire des personnes décédées a été publiée par le Ministère des Solidarité et de la Santé. Elle apporte des informations concernant les certificats de décès, la toilette, la mise en bière, le nettoyage des lieux et du linge post mortem, le transport du corps…
    Ministère des Solidarité et de la Santé
  • 28/04/2020
    L’Assurance Maladie met à disposition un support synthétisant les principales mesures issues de la des ordonnances d’urgence sanitaire.
    Support des mesures ; Questions des participants au cours de la réunion du 28 avril
  • 21/04/2020
    Foire aux questions (FAQ) à destination des mandataires judiciaires à la protection des majeurs.
    Cette FAQ de la DGCS répond aux différentes interrogations spécifiquement liées à la protection juridique des majeurs en reprenant les préconisations officielles du ministère des solidarités et de la santé pour les professionnels et les personnes protégées.
    FAQ de la DGCS
  • 21/04/2020
    Accompagnement des personnes âgées et des personnes handicapées
    Pour lutter contre la propagation du virus COVID-19, la DGCS met à votre disposition, sur cette page du ministère un ensemble de consignes actualisées sur les conduites à tenir dans votre secteur d’intervention.
    Ministère des solidarités et de la santé
  • 21/04/2020
    Majeurs vulnérables protégés
    Pour lutter contre la propagation du virus COVID-19, la DGCS met à votre disposition un ensemble de consignes actualisées sur les conduites à tenir dans votre secteur d’intervention.
    Ministère des solidarités et de la santé
  • 20/04/2020
    Prise en charge des personnes âgées à domicile hors HEPAD dans le cadre de la gestion de l’épidémie de Covid-19
    Fiche relative à la prise en charge des personnes âgées à domicile, élaborée par la DGOS et la DGCS qui s’adresse aux professionnels de santé de ville, aux structures d’hospitalisation à domicile et aux services à domicile
    DGCS
  • 09/04/2020
    Dispositifs d’accès aux droits et aides de première nécessité dans le 92
    Mail de la DDCS des Hauts-de-Seine, 9 avril 2020
  • 01/04/2020
    Cette nouvelle fiche de la DGCS préconise, en complément à la Fiche Consignes diffusée le 19 mars 2020 des solutions tendant à permettre le maintien de l’activité des mandataires, même dans des conditions dégradées.
    DGCS – 01 avril 2020 Coronavirus(COVID-19) : conseils tendant au maintien de l’activité
  • 31/03/2020
    Nouveau calendrier de dépôt de la déclaration de revenus 2020 afin de tenir compte de la crise sanitaire
    Impôt sur les revenus 2019
  • 31/03/2020
    Afin d’identifier le plus rapidement possible les situations de rupture de prise en charge de majeurs protégés isolés, la DDCS souhaite connaître les MJPM des trois modes d’exercice pour lesquels le COVID a été diagnostiqué.
    DDCS 93 : signalement pour le 1er avril des MJPM atteints du Covid-19
  • 30/03/2020
    Les Yvelines et des Hauts-de-Seine mettent en place un dispositif d’urgence. Il facilite et accompagne la sortie d’hospitalisation des personnes âgées et le maintien des services à domicile pour les personnes âgées dépendantes – Communiqué de presse, 30 mars 2020 ; courriel de Mael Goulard
    Yvelines – Hauts de Seine : Dispositif urgence personnes agee
    Mail de Maelle Goulard : aides departements
  • 03/2020
    Liste des SSIAD dans le département 93 à jour au 25 mars 2020
    Département 93
  • 03/2020
    Liste des SAVS dans le département 93
    Département 93
  • 03/2020
    Principales mesures mises en place pour PCA suite au Covid-19
    Département de Paris
  • 25/03/2020
    Missions à proposer à des volontaires pour vous permettre de poursuivre votre activité auprès des plus fragiles
    DRJSCS Hauts-de-France : plateforme gouvernementale jeveuxaider.gouv.fr
  • 19/03/2020
    Informations et recommandations : le Covid-19,la prise en charge des personnes protégées, la continuité d’activité de l’ensemble des mandataires
    DGCS : Fiche consigne MJPM COVID-19
  • 03/2020
    Principales mesures mises en place dans le 92 pour PCA suite au Covid-19
    PCA du 92

Protéger – Se protéger

Infos brèves et liens divers

  • Soutien psychologique en Ile-de-France : Toutes les plateformes de soutien psychologique en Ile-de-France – ARS Ile-de-France , mai 2020
  • Urgence handicap et Covid-19 : Lancement d’une plateforme juridique
    La plateforme juridique “Urgence handicap et Covid-19” répond aux questions des personnes en situation de handicap pendant le confinement et le déconfinement. Pour les sourds ou malentendants, une vidéo en langue des signes présente la permanence juridique “Urgence handicap et Covid-19”.
  • Covidout est un outil en ligne, gratuit, pour aider à préserver notre santé mentale et développer nos capacités d’adaptation face à la crise engendrée par le Covid-19, conçu par des soignants et des chercheurs (Inserm/CNRS)
  • Urgence : Le guide Covid-19 du Ministère des Solidarités recense les principales solutions disponibles, numéros d’urgence et d’écoute, sites web dédiés… pour répondre aux problèmes du quotidien face à la crise du Covid 19.
  • Pension de réversion – la CNAV s’adapte à la crise sanitaire : La CNAV donne la possibilité de remplir et transmettre en ligne le formulaire de demande de pension de réversion via son espace personnel à créer sur lassuranceretraite.fr ou de contacter un conseiller retraite, par téléphone, après prise de rendez-vous au 3960. Idem pour la demande d’ASPA.
  • AlloCovid – un nouvel assistant vocal pour diagnostiquer le Covid-19 : Lancé le 27 avril, le numéro de téléphone 0 806 800 540 permet de dialoguer avec un robot doté d’intelligence artificielle et de savoir, en fonction des symptômes décrits, si l’on est susceptible d’être porteur du virus Covid-19. Une orientation médicale adaptée est alors proposée.
  • Soutien psychologique : Le n° vert 0800 73 09 58 (accessible de 8H00 à minuit) permet d’accéder à une plateforme de psychologues. Ce numéro s’adresse aux personnels soignants, aux professionnels en charge de l’accompagnement des personnes vulnérables mais également aux mandataires judiciaires à la protection des majeurs).
  • Repas à Paris : Paniers repas tous les jours de 9h30 à 14h pour les sans-abris
  • Repas à Paris : Vicariat pour la Solidarité du Diocèse de Paris
  • Portage de repas – Paris : une plateforme téléphonique a été créée par les CAS au 3975 pour répondre uniquement aux besoins de ports de repas.
  • Croix-Rouge : dispositif d’écoute et livraison solidaire pour les personnes vulnérables confinées en situation d’isolement : 09 70 28 30 00 7j/7j de 8h à 20h.
  • Urgence opticien : liste des opticiens ouverts par département
  • Urgence dentaire : numéro national dédié à la prise en charge des soins bucco-dentaires d’urgence : 09 705 00 205
  • Urgence prothèses auditives : www.unsaf.org/site
  • Banque – BRED : peut transformer les cartes de retrait (uniquement sur les comptes de retrait) en cartes de paiement et accepte les virements de compte à compte avec la seule signature du MJPM
  • Banque Palatine : assure une continuité de service complète. Les protégés peuvent disposer de carte ELECTRON permettant les retraits en espèce ainsi que des paiements avec des plafonds définis par vos soins. Les demandes de virements peuvent être exécutées, pour les curatelles simples et renforcées, sans signature du protégé.
  • La Banque Postale : accepte les virements de compte à compte avec la seule signature du MJPM
  • La Poste : pour connaître les bureaux de poste et des espaces entreprises ouverts
  • Patients hospitalisés à l’APHP : utiliser le mail suivant réservé aux professionnels sap-pole_rip@aphp.fr. Réponse rapide.
  • Personnes précaires : Soliguide centralise toutes les informations utiles aux personnes en précarité.
  • Plateforme citoyenne : jeveuxaider.gouv.fr vous permet de proposer des missions à des volontaires pour vous permettre de poursuivre votre activité auprès des plus fragiles
  • Tribunal judiciaire 92 : Tribunal judiciaire 92 : permanence pour les urgences – Juge coordinatrice 01 40 97 10 10
  • Cigarettes : AGE d’OR SERVICES peut livrer des cigarettes dans les institutions. Voir avec l’agence de votre secteur, les modalités et les prix pouvant être différents d’une agence à l’autre